QUI DECIDE QUOI ?

PORT DE BINIC : QUI DECIDE QUOI ?

LE CONSEIL PORTUAIRE

Le port de Binic est départemental. La mairie de Binic est concessionnaire du port.

Sous l’autorité du CD 22, la mairie en tant que concessionnaire, prend les décisions en fonction des choix du Conseil Portuaire présidé par le CD22. 

Le conseil portuaire est en effet obligatoirement consulté et délibère sur les sujets suivants (entre autres) :

- Le budget prévisionnel du port;

- Les tarifs, les droits de port;

- Les projets d'opérations de travaux neufs ;
- Les règlements particuliers de police…

- Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées, Etc…

Les membres du conseil portuaire :

Le code des ports a fusionné en 2010 avec le code des transports. Il en a résulté des modifications concernant notamment le Conseil Portuaire et les Comités des Usagers Permanents du Port et de ses Infrastructures Portuaires.

Ils sont nommés par arrêté du CD22 de la façon suivante:

En résumé, 

1 Président membre du CD 22.

4 membres sont nommés par la municipalité-concessionnaire,

4 membres sont nommés par le CD22, dont 3 usagers.

Et 6 membres usagers sont nommés par le CLUPPIP et le CLP.

Soit à BINIC :  

15 voix délibératives possibles, dont la voix prépondérante du Président. Soit 9 "usagers" du port et 6 membres dépendant du  CD22 ou de la mairie.

( sous toutes les réserves d'usages, car il est bien difficile d'obtenir ou croiser les bonnes informations sur le sujet)

Si le CLUPPIP eût existé, aucune de ces questions n'aurait lieu d'être: Le CLUPPIP est intégré au Conseil Portuaire qui délibère sur l'ensemble des sujets concernant le port. 

C'est pour cela que nous réclamons la création de ce qui est par ailleurs obligatoire et existe dans tous les ports: le Comité des Usagers du Port de BINIC (CLUPPIP). Adhérez à notre démarche en nous renvoyant un simple mail  à plaisanciersdebinic@gmail.com ou cabillot.binicais@gmail.com.