RECOURS AMINISTRATIF (comité d'usagers)

La mairie n’envisageant pour toute alternative à nos propositions  que le départ des plaisanciers insatisfaits  vers d’autres ports, nous avons donc été contraints de déposer le 26/06/2018, un recours administratif auprès de l’autorité administrative  du port de Binic,  le Conseil Départemental 22, car, rappelons-le, la mairie n’est que concessionnaire  du port pour le compte du C.D.22 (C’est également pour cette raison que le budget du port est traité en propre, en «budget annexe»).

Le recours portait sur la création d’un Comité d’Usagers du Port de Binic (appelé dans le  jargon administratif, le CLUPPIP) . Ce recours est fondé sur un argument factuel:

L’autorité, via son concessionnaire a l’obligation de mettre à la disposition des usagers du port un recueil C.L.U.P.P.I.P. permettant à ceux-ci de s’inscrire à titre individuel ou d’association, sur la liste du  « comité des usagers du port : C.L.U.P.P.I.P. ». Il doit bien entendu en faire la publicité auprès des usagers .

Ce recueil n’existe pas à Binic. Nous en avons tous fait l’expérience ces derniers mois en se présentant  tant à la capitainerie qu’à la mairie : il n’y a pas de recueil à ce sujet. Aucun usager du port ne peut donc s’y inscrire .(malgré nos demandes,  il n’a à priori toujours pas été créé).

En l’absence de membres inscrits, il n’existe donc pas de comité d’usagers.

Ce comité d’usagers fantôme ne peut par conséquent pas  élire en son sein, comme cela est prévu par la loi, ses représentants siégeant au Conseil portuaire de Binic.

La composition  du conseil portuaire de Binic  est donc  en l’état, invalide.

L’administration dispose de 2 mois pour répondre au référé. (soit jusqu’au 26 août). Hélas, contrairement au principe général de "Silence vaut accord", le silence gardé pendant plus de 2 mois sur un recours administratif par l'autorité administrative vaut décision de rejet.

A ce jour, 23 septembre, nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Néanmoins, le service du C.D. 22 que nous avons contacté nous a promis une réponse dans les tous prochains jours.

En l’absence de réponse, l’unique alternative  sera hélas de déposer un recours contentieux auprès de l’autorité compétente.

Les usagers du port sont en très grande majorité des passionnés qui partagent le même engouement pour la mer et l'immense paix qu'elle apporte à chacun.

Nous ne sommes par conséquent ni revendicatifs, ni opposés à quoi que ce soit, mais au contraire soucieux de préserver le calme, l'harmonie et l'amitié recherchés dans cette activité.

Ceci explique  le choix de notre approche consensuelle pour  exprimer à la mairie depuis  notre première réunion début mars, le malaise  ressenti  par nous tous.

Nous réitérons donc  notre souhait de trouver une solution qui permette de rétablir rapidement une situation normale avec un comité d’usagers issu des listes individuelles qui élira en son sein ses représentants, dont bien entendu les associations existantes,  au conseil portuaire. Car les réflexions et les propositions collectives que nous portons et qui sont partagés par beaucoup d’usagers, plus nombreux de jour en jour, doivent être entendues par la mairie. La mairie doit cesser de procrastiner à ce sujet.

Les plaisanciers de Binic qui paient beaucoup plus cher* que partout ailleurs  leurs places de port souhaitent en retour des propositions  concrètes tant à court terme, qu’à moyen et long terme. 

( : C.f. les autres articles de ce blog)

*        4€/marée/Binic «porte-ouverte»  contre 2.6€ marée/Saint Quay (accès libre à la pleine mer ….)

Si le CLUPPIP eût existé, aucune de ces questions n'aurait lieu d'être: Le CLUPPIP est intégré au Conseil Portuaire qui délibère sur l'ensemble des sujets concernant le port. 

C'est pour cela que nous réclamons la création de ce qui est par ailleurs obligatoire et existe dans tous les ports: le Comité des Usagers du Port de BINIC (CLUPPIP). Adhérez à notre démarche en nous renvoyant un simple mail  à plaisanciersdebinic@gmail.com ou cabillot.binicais@gmail.com.