La mairie n’envisageant pour toute alternative à nos
propositions que le départ des
plaisanciers insatisfaits vers d’autres
ports, nous avons donc été contraints de déposer le 26/06/2018, un recours administratif auprès de l’autorité administrative du port de Binic, le Conseil Départemental 22, car,
rappelons-le, la mairie n’est que concessionnaire du port pour le compte du C.D.22 (C’est
également pour cette raison que le budget du port est traité en propre, en
«budget annexe»).
Le recours portait sur la création d’un Comité d’Usagers du
Port de Binic (appelé dans le jargon
administratif, le CLUPPIP) . Ce recours est fondé sur un argument factuel:
L’autorité, via son concessionnaire a l’obligation de
mettre à la disposition des usagers du port un recueil C.L.U.P.P.I.P. permettant
à ceux-ci de s’inscrire à titre individuel ou d’association, sur la liste du « comité
des usagers du port : C.L.U.P.P.I.P. ». Il doit bien entendu en
faire la publicité auprès des usagers .
Ce recueil n’existe pas à Binic. Nous en avons tous fait
l’expérience ces derniers mois en se présentant tant à la capitainerie qu’à la mairie :
il n’y a pas de recueil à ce sujet. Aucun usager du port ne peut donc s’y
inscrire .(malgré nos demandes, il n’a à
priori toujours pas été créé).
En l’absence de membres inscrits, il n’existe donc pas de
comité d’usagers.
Ce comité d’usagers fantôme ne peut par conséquent pas élire en son sein, comme cela est prévu par
la loi, ses représentants siégeant au Conseil portuaire de Binic.
La composition du
conseil portuaire de Binic est donc en l’état, invalide.
L’administration dispose de 2 mois pour répondre au référé.
(soit jusqu’au 26 août). Hélas, contrairement au principe général de
"Silence vaut accord", le silence gardé pendant plus de 2 mois sur un
recours administratif par l'autorité administrative vaut décision de rejet.
A ce jour, 23 septembre, nous
n’avons toujours pas reçu de réponse. Néanmoins, le service du C.D. 22 que nous avons contacté nous a promis une réponse dans les tous prochains jours.
En l’absence de réponse, l’unique
alternative sera hélas de déposer un
recours contentieux auprès de l’autorité compétente.
Les usagers du port sont en très grande majorité des
passionnés qui partagent le même engouement pour la mer et l'immense paix
qu'elle apporte à chacun.
Nous ne sommes par
conséquent ni revendicatifs, ni opposés à quoi que ce soit, mais au contraire
soucieux de préserver le calme, l'harmonie et l'amitié recherchés dans cette activité.
Ceci explique le
choix de notre approche consensuelle pour
exprimer à la mairie depuis notre
première réunion début mars, le malaise ressenti
par nous tous.
Nous réitérons donc
notre souhait de trouver une solution qui permette de rétablir
rapidement une situation normale avec un comité d’usagers issu des listes
individuelles qui élira en son sein ses représentants, dont bien entendu les
associations existantes, au conseil
portuaire. Car les réflexions et les propositions collectives que nous portons
et qui sont partagés par beaucoup d’usagers, plus nombreux de jour en jour, doivent
être entendues par la mairie. La mairie doit cesser de procrastiner à ce sujet.
Les plaisanciers de
Binic qui paient beaucoup plus cher* que partout ailleurs leurs places de port souhaitent en retour
des propositions concrètes tant à court
terme, qu’à moyen et long terme.
( : C.f. les autres articles de ce blog)
* 4€/marée/Binic «porte-ouverte» contre 2.6€ marée/Saint Quay (accès libre à la pleine mer ….)
