PLAISANCIERS DE BINIC 

(et autres ports des Côtes d'Armor ....En effet la grande majorité des ports des Côtes d'Armor se retrouvent dans la même situation que BINIC)

Faisons le point :

Jusqu'en 2018 : Toutes les décisions prises concernant le port étaient illégales. Effectivement, la constitution fantaisiste du Conseil Portuaire, organe consultatif obligatoire avant toute prise de décision n'appliquait en rien le code des transports pourtant limpide à ce sujet:

le collège représentatif des usagers qui doit légalement représenter 60% du conseil portuaire, se trouve sous représenté: moins de 50% lui interdisant de ce fait de déposer des questions à l'ordre du jour du Conseil Portuaire.

Les usagers sont élus par un Comité des Usagers du Port. Cet organe légalement obligatoire dans tous les ports n'existait pas à BINIC. La nomination "fait du prince" par le maire, d'usagers au Conseil Portuaire était donc totalement illégale et ne représentait donc pas les usagers que nous sommes.

La constitution même du Conseil Portuaire était également illégale; le Département le dit : Le port de Binic est départemental ( le grand panneau signalétique au pied de la porte à marée le prouve : Port Départemental !)

Le code des transports ( art.5314-14) concerné nous explique donc en détail la constitution d'un Conseil Portuaire Départemental (C.f. art. précédents du blog). Celui de Binic ne correspond en rien à la description précise et minutieuse des articles de loi; Au détriment des plaisanciers, bien évidemment.

Fin 2018, nous nous en sommes émus auprès de l'ancien maire (maire et concessionnaire [D.S.P.] du port) qui nous a opposé une fin de non recevoir catégorique. Nous avions donc entamé une procédure de recours gracieux, au terme légal duquel et faute de réponse, nous avions été contraint de poursuivre sous forme de recours contentieux.

Sans doute contrarié par notre motivation, le Conseil Départemental 22-propriétaire du port et la mairie de Binic se sont alors décidés à mettre en place le registre d'inscription au Comité des Usagers du Port ainsi qu'à organiser les premières élections des représentants des usagers au Conseil Portuaire.

Mais l'habitude étant prise à Binic, le Conseil Départemental 22 et la mairie de Binic ont décidé de continuer à interpréter la loi:

Ils ont donc pioché un peu dans la constitution des ports Départementaux, un peu dans la constitution des ports Communaux et saupoudré d'interprétation personnelle pour aboutir au Conseil portuaire actuel : totalement illégal , notre représentativité y est entre autres, d'à peine 50%.

Elus par le Comité des Usagers pour être leurs représentants, nous avons donc démissionné du Conseil Portuaire, mais pas du Comité des Usagers/CLUPPIP.

Les dernières élections municipales ont transformé le paysage politique local avec une nouvelle équipe . Nous avons rencontré les nouveaux élus qui ont suscité beaucoup d'espoir en nos rangs. Mais "chat échaudé, craint l'eau froide", nous souhaitons que les nouveaux élus se positionnent vis à vis des affaires portuaires.

Et en qualité d'observateur * [*:nommé expressément par le président du Tribunal , ce dernier attend donc de celui-ci un avis éclairé sur le sujet du recours] la mairie-concessionnaire pourrait aisément dénoncer les anciennes pratiques et souhaiter rétablir la loi dans son intégrité.

Ne pas le faire signifierait qu'elle cautionne et compte poursuivre le même chemin douteux que celui de l'équipe précédente.

Or dernière minute et source d'une immense inquiétude :

La nouvelle équipe municipale de Binic-concessionnaire du port vient de publier (12 août) l'appel d'offres établi par l'ancienne équipe concernant les travaux de désenvasement ET la remise en suspension avec le système d'hydroagitateurs tant contestés!( travaux prévus en octobre !).

Cette publication peut laisser à penser que la nouvelle municipalité cautionne et enfile donc les chaussons de l'ancienne équipe municipale.

C'est vraiment décourageant, car ce dossier est aussi limpide que l'eau du port au mois de décembre:

- Désenvasement cosmétique : il concerne 20 000m3 bien insuffisant de vase, alors que le dernier désenvasement de 2001, (oui, oui ... 2001, alors qu'il est nécessaire de le faire tous les 4 ans !) avait nécessité l'enlèvement de ...65 000m3 !

- Il est complété par un système d'hydroagitateurs (des hélices à moteurs électriques immergées entre chaque panne le long du quai) sensé prévenir l'envasement quotidien dont l'obligation de résultat est pour le moins hypothétique et les nuisances trop peu mesurées.

- Son coût est des plus prohibitifs et son financement reste bien confidentiel (rappelons que le conseil portuaire censé traiter et débattre de ces sujets est illégal en l'état et les nouveaux élus en ont maintenant pleinement conscience).

Nous attendons donc la décision du Tribunal Administratif de RENNES pour revenir vers vous, chers amis plaisanciers de BINIC.